Ressources financières

Cotisations MUSETO

Droit d’adhésion, cotisation annuelle, cotisation décès – transparence et équité.

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Articles 25,26 des statuts & art.9 du RI

Barème officiel

Droit d’adhésion unique

15 000

FCFA

✔ 12 000 FCFA → capital décès

✔ 2 000 FCFA → fonctionnement du BE

✔ 1 000 FCFA → statuts, RI, carnet

Cotisation annuelle

3 000

FCFA

Payable au plus tard fin février de chaque année (art.26-4).

Tout retard après fin février entraîne suspension.

Cotisation décès (variable) : quotient du capital décaissé (800 000 FCFA) divisé par le nombre total de membres actifs + parrainés au jour du décès. Reconstituée dans les 30 jours.

Articles 31 à 38 des statuts

Détails des cotisations

Cotisation exceptionnelle

Décidée par l’Assemblée Générale ou le Bureau Exécutif pour faire face à des charges spécifiques. Le délai de paiement est de 60 jours maximum (art.38-3). Passé ce délai, suspension.

Retenue obligatoire 10%

Lors du versement du capital décès, une retenue de 10% est effectuée sur le second versement (100 000 FCFA). Cette retenue permet à l’ayant-droit d’être à jour de ses cotisations les mois suivants (art.33).

Délais de paiement & suspensions

En cas de décès d’un membre : 30 jours pour payer la cotisation décès. Passé ce délai, suspension (durée = double du retard). Pour la cotisation annuelle : délai jusqu’à fin février. Pour cotisation exceptionnelle : 60 jours. Après 12 mois d’arriérés, radiation par l’AG.

Exonération (art.13 du RI)

Tout membre actif à jour de ses cotisations, qui n’a jamais été assisté et qui totalise 500 000 FCFA de cotisations individuelles, est exempté pendant 2 ans des cotisations décès. Il ne paie que pour ses membres parrainés.

Moyens agréés

Comment payer vos cotisations

Orange Money

+225 07 08 95 68 46

Indiquer nom + numéro adhérent

MTN Mobile Money

+225 05 45 70 69 95

Référence obligatoire

Espèces au siège

Yopougon – Nouveau quartier

Reçu systématique

Conformément aux statuts, les fonds sont déposés à la NSIA (capital décès) et à la SGCI (autres fonds).

Non-paiement : suspension puis radiation

Conformément aux articles 35 à 39 des statuts et 46 du RI :

  • Suspension prononcée par le Bureau Exécutif après dépassement des délais réglementaires.
  • Durée de la suspension = double du nombre de jours de retard.
  • Pendant la suspension, le membre ne bénéficie d’aucune prestation.
  • Si le membre totalise 12 mois d’arriérés, il encourt la radiation par l’Assemblée Générale.
  • Le membre radié ou démissionnaire ne peut prétendre au remboursement des cotisations déjà versées.

Toute personne coupable de détournement de fonds ou de fraude est passible de poursuites judiciaires (art.42 des statuts).

Puis-je récupérer mes cotisations si je quitte la mutuelle ?

Non. Conformément à l’article 40 (bis) des statuts : « Tout membre démissionnaire ne peut prétendre à aucun remboursement des cotisations déjà versées à la Mutuelle. » Même chose en cas d’exclusion ou de radiation.

En revanche, en cas de dissolution de la mutuelle, les biens sont répartis équitablement entre les membres actifs et parrainés à jour de leurs cotisations (art.48).

Besoin d’aide ?

Une question sur votre situation ?

Le Bureau Exécutif et le Trésorier Général sont à votre disposition pour tout question relative aux cotisations et à votre statut.

+225 07 08 95 68 46 WhatsApp Formulaire en ligne

Siège social : Yopougon – Nouveau quartier, Abidjan. Accueil lundi–vendredi 8h30–17h30.