Titre III des statuts · Organisation administrative

Gouvernance MUSETO

Assemblée Générale, Bureau Exécutif, Commissariat aux Comptes – une démocratie interne solide.

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Conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, la MUSETO s’est dotée d’organes de gouvernance clairs, transparents et démocratiques. Les statuts (Titre III) et le règlement intérieur définissent précisément les rôles, pouvoirs et modalités de fonctionnement.

Organe suprême

Assemblée Générale (AG)

Composition & réunions

L’AG est composée uniquement des membres actifs (art.10). Elle se réunit une fois par an en session ordinaire, et en session extraordinaire à la demande du BE ou des 2/3 des membres actifs. Convocation : 15 jours avant pour l’ordinaire, 7 jours pour l’extraordinaire, 30 jours pour les élections ou modifications des statuts.

Quorum et votes

Quorum : 2/3 des membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité simple (sauf élection du Président, modification des statuts, dissolution : majorité des 2/3 des présents). Tout membre actif ne peut détenir plus de deux mandats (y compris le sien).

Pouvoirs de l’AG (art.11)

  • Élire le Président du BE et les Commissaires aux Comptes
  • Fixer le taux des cotisations et adopter le budget
  • Approuver les rapports du BE et du CC
  • Donner quitus au BE
  • Prononcer l’exclusion définitive ou la démission
  • Modifier les statuts et approuver le règlement intérieur
  • Décider du transfert du siège, du changement de dénomination
  • Prononcer la dissolution de la mutuelle
Organe de gestion

Bureau Exécutif (BE)

Découvrez les membres du Bureau Exécutif, élus pour 2 ans, qui animent et gèrent la mutuelle au quotidien.

Oulote Pierre
Oulote Pierre
Président

Fondateur, ancien Secrétaire Principal d’Université. Vision stratégique et représentation.

KOULATE Pierre
KOULATE Pierre
1er Vice-Présidente

Fonctionnaire. Seconde le Président et veille à l’exécution des décisions.

TADE ZAKPA RENÉ
TADE ZAKPA RENÉ
2ème Vice-Présidente

Fonctionnaire. Organisation des activités et communication interne.

Monde Patrice
Monde Patrice
Secrétaire Général

Gestion administrative, procès-verbaux et suivi des dossiers.

Brou Bertille epse Die
Brou Bertille epse Die
Secrétaire Général Adjoint

Assiste le SG et assure l’intérim en son absence.

GNONHANLOU ALBERT
GNONHANLOU ALBERT
Trésorier Général

Gère les finances, les cotisations et les comptes bancaires.

MOHIRO Gbodé
MOHIRO Gbodé
Secrétaire au affaires sociale

Assiste le Trésorier et le seconde dans ses missions.

Bio Paul
Bio Paul
Commissaire aux Comptes

Coordonne les actions sociales, aides et assistance aux membres.

KOULADE Hélène
KOULADE Hélène
Commissaire aux Comptes adjoint

Seconde la première secrétaire, suivi des dossiers sociaux.

Mohan BANTO Dominique
Mohan BANTO Dominique
Secrétaire aux affaires social adjoint

Gère la communication interne et externe, relations publiques.

TADE ZAKPA RENÉ
TADE ZAKPA RENÉ
Secrétaire au affaires Sociales

Planifie et coordonne les événements, réunions et activités.

Fonctions gratuites – Les membres du BE exercent bénévolement. Seul un budget de fonctionnement (prélevé sur la cotisation annuelle) est alloué aux organes (art.30).
Scrutin démocratique

Élection du Président

Conditions d’éligibilité (art.17-1)

  • Être membre fondateur actif de la MUSETO, ou membre actif avec au moins 5 ans d’ancienneté
  • Âgé d’au moins 35 ans
  • Être à jour de toutes ses cotisations
  • Déposer un dossier de candidature (lettre manuscrite, CV, pièce d’identité) 15 jours avant l’AG

Mode de scrutin (art.17-3 & 42)

  • Scrutin secret – majorité absolue au premier tour
  • Second tour entre les deux meilleurs candidats si besoin
  • En cas d’égalité au second tour : vainqueur = celui ayant inscrit le plus de membres parrainés ; sinon tirage au sort
  • Proclamation immédiate des résultats par le président de séance
  • Mandat de 2 ans renouvelable
Le Président élu nomme ensuite les membres de son bureau et les présente à l’AG.
Contrôle interne

Commissariat aux Comptes (CC)

Composition & élection

Deux commissaires aux comptes élus par l’Assemblée Générale à la majorité simple pour une durée de 2 ans renouvelables (art.23). Ils sont choisis parmi les membres actifs à jour de cotisations.

Attributions (art.24)

  • Contrôle semestriel et annuel de la gestion financière
  • Dressent un rapport spécial à l’AG avec observations
  • Peuvent vérifier l’état de la caisse à tout moment
  • Accès à tous les livres et écritures comptables
Gestion des fonds

Règles bancaires

Dépôt des fonds (art.28 & 11 RI)

Les fonds sont déposés à Abidjan dans deux banques agréées :

  • NSIA – pour le capital décès
  • SGCI – pour les autres fonds (fonctionnement, cotisations annuelles…)

Mouvements financiers (art.29)

Ouverture des comptes : 4 signatures (Président, 1er VP, Trésorier, Trésorier adj.).

Retraits : 2 signatures – celle du Président (ou 1er VP) + celle du Trésorier Général (ou Trésorier adj.).

Réunions du Bureau Exécutif

Le BE se réunit une fois par trimestre et autant de fois que nécessaire à la demande du Président ou des 2/3 de ses membres. Le quorum requis est des 2/3 des membres. Les délibérations se prennent à la majorité simple ; la voix du Président est prépondérante en cas d’égalité (art.21-22).

Conformément aux articles 17-6 et 35-4 : en cas de vacance d’un poste au BE, le Président pourvoit au remplacement dans les 15 jours et en informe l’AG.
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Le Bureau Exécutif est à votre disposition pour tout éclaircissement sur le fonctionnement démocratique de la mutuelle.

+225 07 08 95 68 46 WhatsApp

Siège social : Yopougon – Nouveau quartier, Abidjan. Accueil lundi–vendredi 8h30–17h30.