Capital décès, assistance funéraire, cas sociaux – une solidarité organisée pour protéger vos proches.
Le membre actif, à l’adhésion, choisit librement entre deux catégories de capital décès. La cotisation décès est adaptée.
800 000
FCFA
1er versement : 600 000 FCFA – effectué au siège 30 jours maximum après réception du courrier d’annonce du décès (art.33).
2e versement : 200 000 FCFA – dans les 2 mois suivant le premier versement.
Retenue obligatoire 10% : 100 000 FCFA prélevés sur le second versement – cette retenue permet à l’ayant-droit d’être à jour de ses cotisations les mois suivants.
Conformément aux articles 34 et 43 des statuts, tout nouveau membre doit observer une période de carence de douze (12) mois à compter de sa date d’adhésion. Pendant cette période, il cotise normalement (cotisation annuelle et décès) mais ne peut bénéficier du capital décès. Un adhérent qui décède dans la période de carence n’est pas pris en charge.
Article 34 des statuts : « Les prestations prévues dans les présents Statuts ne démarreront qu’après l’adhésion de 401 membres au minimum. » Ce seuil garantit la viabilité financière de la mutuelle.
Une solidarité particulière pour les membres parrainés vulnérables.
Est considéré comme « Cas Social » tout membre parrainé qui, après le décès de son parrain, n’a pas été repris par un autre parrain et n’a pas demandé à devenir membre actif.
si à jour de cotisations pendant 5 ans ou plus (après carence)
si à jour de cotisations pendant plus de 5 ans
Le Bureau Exécutif mène une enquête pour vérifier le décès et peut rendre visite de compassion à la famille.
Les annonces par appels téléphoniques, SMS, fax ou e-mails sont prises en compte en attendant la réception du courrier et des pièces justificatives.
Conformément à l’article 46 des statuts (et 53 du RI), le capital décès n’est pas versé dans les cas suivants :
Exception : cette exclusion ne s’applique pas aux membres des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) décédés dans l’exercice de leur mission, ni aux collaborateurs occasionnels des FDS.
Lorsqu’un membre actif, parrainé ou cas social décède, le capital décaissé est reconstitué par une cotisation décès imputée à tous les membres actifs et parrainés. Le montant est égal au capital décès divisé par le nombre total de membres au jour du décès. Le délai de reconstitution est de 30 jours à compter du 11 du mois en cours au 10 du mois suivant (art.25 RI).
En cas de décès d’un membre, tout membre actif dispose d’un délai de 30 jours pour s’acquitter de sa cotisation décès. Passé ce délai, suspension. La durée de suspension est égale au double du nombre de jours de retard. Après 12 mois d’arriérés, radiation par l’AG.
Pour tout décès ou question sur les prestations, contactez immédiatement le Bureau Exécutif.
Siège : Yopougon – Nouveau quartier, Abidjan. Accueil du lundi au vendredi 8h30–17h30.